Conditions Générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Drive Citoyen de Vannes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par Le Drive Citoyen de Vannes au client.

Toute prestation accomplie par la société Le Drive Citoyen implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du client. 

2. Les produits

Les produits proposés par Le Drive Citoyen de Vannes sont consultables par le client par le biais du présent site internet. 

Les photographies des produits ont pour but d’aider le client dans son choix des produits. Toutefois, elles ne relèvent en aucun cas d’un caractère contractuel, des différences sensibles de taille, couleur et forme des produits pouvant intervenir entre le produit visible sur le présent site internet et le produit délivré lors du retrait de la commande. 

3. Commande

Le client passe sa commande en suivant les indications mentionnées par le présent site internet. Le Drive Citoyen de Vannes se réserve le droit de ne pas délivrer certains des produits commandés si certains d’entre eux venaient à ne plus être disponibles au moment de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en est informé par e-mail. 

Pour valider sa commande, le client devra valider les présentes conditions générales de vente à l’endroit indiqué, choisir l’horaire de retrait et valider le mode de paiement. 

4. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits visibles sur le présent site internet. 

Le Drive Citoyen de Vannes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

5. Paiement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits visibles sur le présent site internet. 

Le Drive Citoyen de Vannes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

6. Collecle d'information

La création d’un compte client est nécessaire au fonctionnement des services du Drive Citoyen de Vannes. Le Drive Citoyen s’engage à collecter uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de la commande, de sa préparation, de son retrait et nécessaires au contact client. 

Le client s’engage à créer un compte reprenant des informations exactes. Toute fausse identité ou usurpation de celle-ci pourra entraîner la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. 

7. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, une confirmation de sa commande ainsi qu’une récapitulatif est envoyé par e-mail au client.                                                                                                       

8. Preuve de transaction

Le Drive Citoyen de Vannes se réserve le droit d’archiver les bons de commande et factures relatifs à la commande du client. Ces documents pourront être utilisés à titre de preuve.                

9. Retrait de la commande

Le retrait de la commande s’effectue lors du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Il ne s’effectue qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. 

Les produits sont à retirer au lieu indiqué par le client lors de sa commande sur le présent site internet. 

Le client indique l’horaire de retrait souhaité lors de la validation de sa commande. Le client est tenu de respecter le jour et le créneau horaire choisis afin de garantir une bonne organisation des retraits. 

En cas de non-conformité des produits délivrés dans la commande préparée par le Drive Citoyen de Vannes, le client doit immédiatement en informer le Drive Citoyen de Vannes oralement au moment du retrait de la commande avant d’emporter les produits. 

10. Responsabilité

Le Drive Citoyen de Vannes se décharge de toute responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes de données et d’informations. Le Drive Citoyen de Vannes se décharge de toute responsabilité pour tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit par le client. 

Le Drive Citoyen de Vannes n’encourra aucune responsabilité en cas de dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. 

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site internet reste la propriété du Drive Citoyen de Vannes.